Article 1
Statut de l’Association
Financée uniquement par des contributions privées à l’exclusion de toutes subventions publiques ce qui assure son indépendance, l’Excellence Française possède le statut juridique d’une association à but non lucratif Loi 1901.
C’est une initiative privée reconnue par les pouvoirs publics et les grandes institutions dont la plupart sont aujourd’hui membres permanents de l’Excellence Française.
Article 2
Objet
L’Excellence Française a pour objet de distinguer chaque année parmi les différents secteurs d’activité les plus dynamiques de notre pays des institutions, des entreprises… représentées par des hommes et des femmes qui, par leur talent, leur créativité, leur capacité d’innovation et leur savoir-faire, participent au rayonnement de la France au plan national et international.
Article 3
Distinction
Excellence Française ® est une distinction institutionnalisée ayant fait l’objet d’une marque collective de certification déposée à l’INPI.
Nul ne peut se prévaloir de cette distinction s’il n’est pas membre. La liste officielle des membres figure à la fois dans les Editions annuelles successives du Livre d’Or depuis sa création en 2009 et sur le site de l’Excellence Française.
Cette distinction est nominative dans le Livre Blanc et le Répertoire intitulé le Cercle.
Article 4
Conditions d’entrée
1. Pour les entreprises ou les institutions, avoir leur siège social en France,
2. Avoir une activité à vocation internationale,
3. Disposer d’un savoir-faire reconnu (ancien ou récent),
4. Oeuvrer sur un créneau d’excellence,
5. Disposer d’un minimum d’originalité et de spécificité,
6. Faire preuve d’innovation, de créativité et de compétitivité,
7. Exercer son activité en France ou à l’étranger (sous réserve d’une parfaite reconnaissance du savoir-faire français sous une forme ou une autre),
8. Les lauréats indépendants doivent être de nationalité française,
9. Les lauréats peuvent être parrainés par un membre de l’Excellence Française,
10. Disposer d’une banque de photos Haute Définition en 300 dpi (print pleine page) et d’images vidéo suffisantes libres de droit.
Article 5
Droits d’entrée et Cotisation annuelle
Un Droit d’entrée pour les entreprises est exigé dès la 1ère année, il est forfaitaire et entérine l’appartenance du nouveau membre au Cercle de l’Excellence Française.
Le Droit d’entrée pour les associations, les fondations, les institutions ou les personnalités indépendantes peut faire l’objet d’une dérogation qui reste à définir au cas par cas.
Une cotisation est demandée au membre chaque année.
Article 6
Sélection
Chaque année, le Comité d’organisation propose des secteurs d’activités divers et non concurrentiels dans lesquels la France se distingue.
Un Comité Consultatif composé des membres parmi les membres permanents propose à son tour des entreprises, des institutions ou des personnalités susceptibles de représenter le mieux les secteurs d’activités retenus par le Comité d’organisation.
Cette sélection est clôturée au plus tard le 31 décembre de l’année en cours pour un palmarès prenant effet l’année suivante.
Toutefois, des candidatures non proposées par les comités peuvent être prises en considération dans la mesure où elles entrent en conformité avec les conditions d’entrée (article 4). Chacun peut accéder au dossier de candidature sur le lien suivant : dépôt de candidature
Article 7
Arbitrage
Après avis du Comité d’organisation ainsi que du Comité Consultatif et à partir d’un système de veille médiatique, du nombre d’articles parus dans la Presse en général et dans la Presse spécialisée puis des informations en temps réel recueillies sur le net, c’est le Président de l’Excellence Française qui, chaque année, prend la décision du choix définitif du nombre de secteurs ainsi que des entités représentant ces secteurs d’activité.
A noter que ce sont les institutions ou les entreprises qui sont et demeurent à vie Membre de l’Excellence Française sauf exclusion et uniquement par le Comité directeur de l’Excellence Française notifiée par lettre recommandée avec AR adressée à son dirigeant en exercice. Quant à lui, le Cercle regroupe les dirigeants actuels, les premiers dirigeants ainsi que les membres associés ; c’est la branche active de l’Association.
Article 8
Remise des Prix
Lors de la cérémonie officielle organisée chaque année fin novembre début décembre, les entités distinguées à travers leurs dirigeants se voient remettre le diplôme de l’Excellence Française et le Livre d’Or. La remise de ces prix officialise l’appartenance des entités au Cercle de l’Excellence Française.
Article 9
Droits
Le nom, le logotype, les principes de fonctionnement, les droits d’utilisation et d’exploitation de la marque «Excellence Française» sont les propriétés exclusives de la société Tasler International mandataire de la gestion courante de l’Association et du Cercle de l’Excellence Française.
