1. INFORMATIONS LÉGALES
Excellence Française est une marque déposée, exploitée par la société TASLER INTERNATIONAL (TI).
TI édite le site : www.excellencefrancaise.com
TI est une S.A.S.U. au capital de 1.000,00 € ayant son siège social au Heron Building – 10 rue de la Paix – 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 523 523 504.
Tél : + 33 (0)1 42 86 66 56 – Fax : + 33 (0)1 40 20 98 98
Email : maurice.tasler@excellencefrancaise.com
N° individuel d’identification TVA : FR 68523523504
Le Directeur de Publication du site www.excellencefrancaise.com est Monsieur Maurice Tasler.
L’hébergeur du site web www.excellencefrancaise.com est : OVH www.ovh.com
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
En utilisant le site www.excellencefrancaise.com chaque personne déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.
Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées par TI.
L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur version mise à jour, accessible en permanence sur le site.
Ces conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.excellencefrancaise.com
Certains des services proposés sur le site www.excellencefrancaise.com sont régis en outre par des conditions particulières.
La souscription au service considéré et son utilisation impliquent la consultation préalable et l’acceptation de ces conditions particulières.
Les présentes conditions générales d’utilisation et conditions particulières sont les seules applicables.
Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à l’un quelconque des droits ou obligations résultant des présentes.
3. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE
Les services sont accessibles sur le réseau internet. TI se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au site ou à une partie du site.
En outre, compte tenu de la nature d’internet, l’utilisateur reconnaît et accepte que TI ne peut être tenu responsable de toutes interruptions ou altérations de l’accès au site et/ou à ses services qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’utilisateur, ou de toute autre cause extérieure à TI.
Il est précisé que tous matériels et logiciels nécessaires à l’utilisation du site restent exclusivement à la charge de l’utilisateur.
4. DONNÉES NOMINATIVES
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Cette demande relative aux droits doit être effectuée par courrier envoyé à l’adresse figurant ci-dessus. Le traitement des données à caractère personnel effectué avec les données collectées sur le site www.excellencefrancaise.com a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro de récépissé (déclaration en cours de réalisation).
Le responsable du traitement de ces données est le Président de la société TI. Les données personnelles collectées sur le site www.excellencefrancaise.com pourront être utilisées par TI à des fins de prospection commerciale relative à des produits ou services analogues à ceux précédemment fournis à titre gratuit ou onéreux. Ces données sont susceptibles d’être transmises à des tiers pour une prospection commerciale.
Les utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer à une telle utilisation des données les concernant en envoyant un courrier électronique à l’adresse figurant ci-dessus. La navigation sur le site
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Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
5. UTILISATION DES SERVICES
5.1 Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le site www.excellencefrancaise.com et/ou ses services pour créer, écrire ou commettre, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu, de quelque nature que ce soit, illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques, de quelle que manière que ce soit.
De la même façon, l’utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tous droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…).
En particulier, il s’engage à ne pas divulguer des informations confidentielles ou secrètes de quelle que nature que ce soit, auxquelles il pourrait accéder par le biais du site www.excellencefrancaise.com.
L’utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des messages ou autre contenus qu’il diffuse ou transmet, et à ne pas détourner les données ou informations dont il aurait connaissance, ni à utiliser celles-ci pour détourner une clientèle ou tout ou partie des services offerts.
L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter tout accès sécurisé, et plus généralement de ne pas entraver ou perturber l’accès et le fonctionnement des services proposés par TI et des moyens techniques correspondants. L’utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via le site www.excellencefrancaise.com de messages non sollicités de types publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre, et à solliciter auprès de TI une autorisation expresse et préalable pour la mise en place de tout lien sur ou avec les services proposés par TI.
5.2 Responsabilité des utilisateurs
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services disponibles sur le site www.excellencefrancaise.com En particulier, l’usage des informations, messages ou de données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du site www.excellencefrancaise.com relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, et les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre.
L’utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user des services disponibles sur le site www.excellencefrancaise.com avec discernement et à supporter les risques en découlant. L’utilisateur sera tenu pour responsable, à l’égard de TI et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causés par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par l’utilisateur sur le site www.excellencefrancaise.com ou au moyen des services qu’il propose, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat. En conséquence, l’utilisateur s’engage à garantir TI ainsi que ses clients ou ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le contenu du site web www.excellencefrancaise.com est fourni ”en l’état“, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le contenu soit à jour. Bien que TI s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web www.excellencefrancaise.com soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. TI se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site web. TI ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si TI a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
En tout état de cause, la responsabilité de TI pour tout dommage direct ou en lien avec l’utilisation de son site web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser un montant équivalent à cent (100) euros.
7. LIENS HYPERTEXTE
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8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TI.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
9. JURIDICTION COMPÉTENTE ET LOI APPLICABLE
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.excellencefrancaise.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
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